Termes et conditions

Polmac (UK) Ltd

1: DÉFINITIONS
1.1 'Acheteur' signifie celui qui achète ou accepte d'acheter les marchandises vis-à-vis d’un Vendeur.

1.2 'Conditions' signifie les conditions de vente formulées dans ce document et les conditions exceptionnels conclues par écrit de la part du Vendeur.

1.3 'Date de livraison' signifie la date spécifiée par le vendeur que les marchandises seront livrées.

1.4 'marchandises' signifie une prestation de marchandises que l'Acheteur accepte d'acheter vis-à-vis d’un Vendeur.

1.5 'Prix' signifie le prix de la marchandise qui n’inclue pas la TVA du Royaume-Uni.

1.6 'Vendeur' signifie Polmac (UK) Limited, 3 the Briars, Warrenwood, High Wycombe, Bucks HP11 1ED

2: CONDITIONS
2.1 Ces conditions s'emploieront à tous les contrats de vente de marchandises par le vendeur vis-à-vis un acheteur mettant a l’écart tous les autres termes et conditions, y compris les termes et conditions que l'acheteur peut prétendre appliquer à une offre d’achat, confirmation de l’offre d’achat, ou un document semblable.

2.2 Toutes les commandes des marchandises seront considérées comme une offre faite de la part de l'acheteur ayant comme but d'acheter des marchandises auprès d’un vendeur, conformément à ces conditions.

2.3 L’approbation des marchandises sera considérée comme preuve accablante de l'acceptation par l'Acheteur de ces conditions.

2.4 Toute modification effectuée à ces conditions (y compris les conditions particulières convenues entre les deux parties) sera inapplicable, sauf accord écrit par le vendeur.

3: COMMANDES
3.1 Les commandes sont générées par un contact direct avec le vendeur.

3.2 Les devis sont effectués  grâce aux informations fournies par l'Acheteur et sont valables dès la date d’acceptation et pour une période de 3 mois par la suite. Si les exigences de l'acheteur changent après la date d’acceptation, ou si les informations s'avèrent inexactes, le vendeur se réserve le droit de réévaluer le prix et la livraison.

3.3 Un échantillon des marchandises requises doit être réalisé  selon la ce qui est convenue et doit être vérifié par l'acheteur pour s'assurer qu'il répond aux exigences exactes de l'acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité associé aux changements imprévus que l'acheteur pourrait apporter à la conception convenue.

3.4 Si des modifications sont arrêtés, le vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour cela. Le vendeur doit confirmer et convenir avec l'acheteur par écrit de toute charge supplémentaire, le cas échéant, avant de procéder.

3.5 Il se peut que le vendeur ait besoin de rectifier la commande de l'acheteur si un article ou un accessoire est en rupture de stock. Dans ce cas, le vendeur doit contacter l'acheteur dès que possible, pour convenir des changements voulus.

3.6 Lorsque des matériaux, accessoires et / ou illustrations sont fournis par l'Acheteur, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un tiers, il revient au Vendeur de veiller à obtenir les meilleurs résultats possibles. Aucune responsabilité ne peut être acceptée par le vendeur pour des retards de livraison si le vendeur ne livre pas de matériaux, d'accessoires et / ou d'œuvres d'art dans les délais convenus.

3.7 Le vendeur n’accepte pas de responsabilité pour tout article défectueux, inadéquat, fautif ou fourni au nom de l'acheteur.

4: PRIX ET PAIEMENT
4.1 La somme à payer sera le prix indiqué par le vendeur et sera exclu de la TVA et la livraison au Royaume-Uni, qui sera le taux en vigueur à la date de facturation par le vendeur.

4.2 Les prix du vendeur peuvent être soumis à un changement, sans préavis. Un acompte minimum de 40% est payable par l'acheteur sur toutes les commandes.

4.3 Le solde de la commande(s), y compris la TVA est dû à la livraison de la marchandise, sauf mention du contraire et indiqué sur la facture pro forma.

4.4 Les intérêts sur les factures en retard commencent à compter de la date à laquelle le paiement devient exigible, jusqu'à la date du paiement, à un taux de 2% (deux pour cent) au-dessus du taux de base de Westminster Bank Plc. doit s'amasser à un taux après, ainsi qu'avant tout jugement.

5: DÉLAIS
5.1 Le délai est la période qui est convenue pour la livraison à l'acheteur et doit être confirmée sur la facture pro forma. Le délai commence à dater à partir du jour que la commande est reçue jusqu’ à la réception de la commande écrite et le dépôt payé.

6: LIVRAISON DES MARCHANDISES
6.1 Toutes les marchandises doivent être livrées à l'adresse de livraison convenue et une signature obtenue au point de livraison. Si une livraison ne peut être effectuée, le vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour une visite de retour.

6.2 Tous les efforts doivent être mise en place afin de permettre la livraison des marchandises à la date convenue. Cependant, le vendeur ne sera pas responsable des retards dus à des circonstances imprévues, qui ne sont pas contrôlable par le du vendeur. Toutefois, le vendeur fera de tout son afin d’informer l'acheteur, dès que possible, de tout retard à cet égard.

6.3 Toutes les livraisons doivent être vérifiées par l'acheteur à l'arrivée et toute pénurie, irrégularité ou dommage signalé dès que possible et pas plus de 14 jours après la date de livraison.

7: MARCHANDISES RETOURNÉES
7.1 Les marchandises accessoirisées ne peuvent être retournées pour remboursement ou émission d'une note de crédit, sauf dans cas d'une erreur ou d'un défaut de la part du vendeur.

7.2 Si une livraison ou une livraison partielle est renvoyé par l'acheteur, la marchandise doit être retournée au vendeur dans les 30 jours suivant la date de livraison, sauf dans le cas où la collecte n'ait été organisée par le vendeur.

7.3 En cas de livraison, les biens du client sont conservés aux risques et périls du client, en cas d'incendie ou d'autres dommages imprévus.

7.4 Le vendeur décline toute responsabilité pour toute variation sur des marchandises pour des commandes répétées.

7.5 Le vendeur décline toute responsabilité pour toute différence de couleur ou de caractère de grain qui en résulte de la nature organique du bois et / ou d'autres matériaux utilisés. Cependant, le vendeur fera tout son possible afin d’assurer le match le plus proche possible.

7.6 Le vendeur décline toute responsabilité pour tout manque de soin de la part de l'acheteur résultant en une détérioration de la finition due à l'exposition des marchandises à des conditions défavorables, telles que la lumière directe du soleil, la chaleur et / ou l'eau.

8: TITRE
8.1 Avec la livraison de la marchandise, le risque sera transféré au client.

8.2 L’acheteur s’approprie de la propriété  de la marchandise qu’au moment où il/elle aurait payé intégralement la facture des Vendeurs, la TVA et tout autre sommes d’argent qui reviennent au vendeur, ceci même En dépit de la livraison.

9: DIVERS
9.1 Le Vendeur se réserve le droit d'utiliser toute marchandise personnalisée ou sur mesure dans de futures publications marketing, sauf  accord contraire avec l'Acheteur.

10: DROIT APPLICABLE AU CONTRAT
10.1 Le présent contrat est soumis à la loi de l'Angleterre et du Pays de Galles